J.O. 261 du 10 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 novembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)


NOR : ECEP0768920A




Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 novembre 2007, Mme Beck (Pascale), administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est placée en service détaché en qualité de conservatrice des hypothèques pour la période du 28 décembre 2007 au 31 décembre 2009 inclus.